Geltende Bedingungen
Ihr Vertrag legt vereinbarte Leistungen, Verantwortlichkeiten und besondere Bedingungen fest.
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Rechtliche Informationen
AGB B2B
Complex System · Vertragsinformationen
Informationen zu Complex-System-Diensten. Besondere Bedingungen stehen in Ihrem Angebot oder Vertrag.
BasisOrbit ist die Handelsmarke der COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) für ihre Zahlungsdienste.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Siehe zugehörige Dokumente und besondere Bedingungen jeder Dienstfamilie.
1. Objet
Modèle de conditions générales de vente destinées aux clients professionnels (B2B) souscrivant aux services BasisOrbit (cloud, réseau, sécurité, paiement en mode partenaire, services managés).
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Adresse et capital à vérifier sur extrait Kbis avant toute version opposable.
3. Commande et acceptation
La commande peut résulter d'un devis signé, d'un bon de commande, d'une souscription console ou d'un contrat-cadre. Les prix affichés hors devis signé restent indicatifs.
4. Prestations
Les prestations sont décrites dans l'offre, les conditions particulières et le SLA applicables. Les engagements de disponibilité, support et sécurité ne sont opposables qu'après validation juridique et commerciale.
5. Facturation et paiement
Facturation périodique ou à l'usage selon l'offre. Retard de paiement, intérêts et suspension éventuelle : à préciser dans la version contractuelle finale et les conditions de facturation.
6. Responsabilite
Plafonds, exclusions, force majeure et assurances restent des placeholders. Aucune limitation ne doit être publiée comme opposable sans revue avocat.
7. Duree et residiliation
Durée, reconduction, préavis et effets de la résiliation (données, facturation, réversibilité) à compléter par offre.
Documents liés
Außerhalb des Umfangs
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat