Geltende Bedingungen
Ihr Vertrag legt vereinbarte Leistungen, Verantwortlichkeiten und besondere Bedingungen fest.
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Rechtliche Informationen
Aup
Complex System · Vertragsinformationen
Informationen zu Complex-System-Diensten. Besondere Bedingungen stehen in Ihrem Angebot oder Vertrag.
BasisOrbit ist die Handelsmarke der COMPLEX SYSTEM SAS (SIREN 881 632 277) für ihre Zahlungsdienste.
Périmètre BasisOrbit
Cloud, sécurité, Pay mode partenaire, SEO — selon l’offre. Pas d’agrément EP ni de certification inventée.
Preuves & versions
Siehe zugehörige Dokumente und besondere Bedingungen jeder Dienstfamilie.
1. Objet
Cette politique d'utilisation acceptable encadre l'usage des services BasisOrbit par les clients professionnels, utilisateurs, administrateurs et tiers autorisés.
2. Editeur
COMPLEX SYSTEM SAS, SIREN 881 632 277, Saint-Mandé, France. Informations et adresse complète à vérifier sur extrait Kbis avant publication.
3. Usages interdits
Sont notamment interdits les contenus illicites, campagnes de spam, phishing, malware, botnets, attaques DDoS, scans non autorisés, intrusion, contournement de sécurité, atteinte aux droits de tiers et usage contraire aux sanctions applicables.
4. Securite et cooperation
Le client doit maintenir ses accès, systèmes et contenus dans un état compatible avec la sécurité de la plateforme. En cas d'abus signalé, il coopère raisonnablement aux investigations et remédiations.
5. Suspension
BasisOrbit peut prévoir une suspension proportionnée en cas d'urgence de sécurité, injonction légale, risque pour la plateforme ou violation manifeste. Les délais, notifications et recours doivent être validés dans les documents contractuels finaux.
Documents liés
Außerhalb des Umfangs
- Document contractuel opposable sans signature
- Certification PCI / ISO / SOC / agrément EP affichée comme acquise
- SLA % ou pénalités chiffrées sans contrat